Un ou plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires sont à effectuer lors d’une vente ou la location d'un bien immobilier.
Afin de vous aidez à savoir quels diagnostics vous concerne, nos consultants immobiliers sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Un récapitulatif des diagnostics est à votre disposition :

  • Diagnostic Amiante
  • Qu'est-ce que le DPE ?

  • Ce diagnostic, précise la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produit contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis. Il indique la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 août 2002.
  • La loi parle d’un « état » mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Le décret précise que cet état est constitué par un « constat » ou par la « fiche récapitulative du dossier technique amiante » lorsque celle-ci existe.
  • Quel est son domaine d’application ?

  • Tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert (à l'exception de certaines catégories définies par l’Article R 134-1 du code de la construction et de l’habitation), à compter du 1er novembre 2006 dans le cadre d’une vente (arrêté du 15/09/2006).
  • Dans le cadre d’une location, tout ou partie de bâtiments à usage d’habitation, à compter du 1er juillet 2007 (arrêté du 03/05/2007).
  • Termites
  • Le diagnostic termite ou état parasitaire.

    Selon la législation, les maires sont tenus de garder à jour un état des lieux de la contamination de leur commune.

    S’il est avéré une présence de termites (ou autres parasites xylophages), il est obligatoire que l’occupant, le propriétaire ou le syndic déclare en mairie la présence de ces insectes.

    Si votre bien ou terrain est située dans une zone de contamination fixée par arrête municipal, vous devrez fournir un diagnostic termites lors de la promesse de vente, et lors de la vente définitive

    Le diagnostic termite ou état parasitaire.

    Depuis le 23 décembre 2006, la validité du diagnostic termites est de 6 mois au lieu de 3 mois.

  • Loi Carrez (mesurage)
  • La loi carrez (loi n°96-1107 du 18/12/96) fait obligation au vendeur de mentionner dans le texte de toute promesse au compromis de vente, la superficie vendu, elle a pour but de protéger le futur acquéreur du bien immobilier en copropriété.
  • La surface privative, appelée superficie Carrez. Est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Toute(s) partie(s) des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80m ne sont prise en compte.
  • Les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m ² ne sont pas pris en compte par le calcul de la superficie.
  • En cas d’absence de la superficie dans l’acte de vente l’acheteur peut intenter une action en nullité de l’acte de vente et ce dans un délai 1 mois à compter de la signature.
  • Si la superficie s’avère être inférieure de plus de 5% à celle mentionnée dans l’acte de vente, l’acquéreur peut exiger une diminution de prix dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte.
  • Validité du rapport loi Carrez :

    Les certificats de mesurage restent valables sauf en cas de travaux

  • Surface habitable pour location
  • Lors de la signature d’un nouveau bail, il est désormais impératif de mentionner la superficie habitable pour toutes location vides et à usage de résidence principale.

    La loi Boutin n’est pas une obligation, vous pouvez donc mentionner vous-même la superficie habitable.
    Nous vous recommandons tout de même de faire appelle à un professionnel.

    La loi Boutin et la loi Carrez sont différentes : car la superficie habitable se calcule dans tous les cas alors que la superficie Carrez ne se calcule qu’en copropriété et ne se mentionne que dans un acte de vente.

    La superficie habitable correspond à la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.

    Ne sont pas comptabilisés la superficie des combles non aménagés, cave, sous sol, remises, garage, terrasse, loggia, balcon, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80% des parois vitrées dans le cas des habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieur à 1.80m.

  • Diagnostic Plomb (CREP)
  • Qu’est-ce que le CREP ?

  • Un constat de risque d'exposition au plomb présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti (Article L 1334-5 du code de la santé publique). Ce constat doit être annexé à toutes promesses de vente ou d’achat de tout immeuble ou partie d’immeuble d’habitation.
  • L'auteur du CREP identifie les éléments comportant un revêtement, précise la concentration en plomb de ces revêtements et la méthode d'analyse utilisée pour la mesurer et décrit l'état de conservation des revêtements contenant du plomb, selon un protocole précisé par un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de la santé. Il consigne, le cas échéant, dans le rapport du constat la liste des facteurs de dégradation du bâti qu'il a relevés (Article R 1334-10 du code de la santé publique).
  • Le CREP permet au vendeur d’un bien immobilier de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
  • Quel est son domaine d’application ?

  • Il concerne tout immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont la construction est antérieur au 1er janvier 1949. Dans le cadre d’une vente la durée de validité du constat est de 1 ans. Dans le cadre d’une location, ou renouvellement de bail, elle est de 6 ans. Cette durée de validité devient illimitée dans le temps en cas d’absence de plomb (mesure inférieur au seuil).
  • Partie commune d’immeuble collectif.
  • Validité du rapport CREP :

    Définitive en l'absence de plomb

    A savoir

  • Il y a présence de plomb à partir du seuil de un milligramme par centimètre carré de revêtement.
  • Performance energétique (DPE)
  • Qu’est-ce que le DPE ?

  • Le diagnostic de performance énergétique de tout ou partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. (Article L134-1 du code de la construction et de l’habitation)
  • C’est aussi pour sensibiliser les occupants aux économies d’énergie en réalisant (sans obligations) des travaux appropriés par des entreprises qualifiées et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Décret n°2005-295) suite aux accords de Kyoto.
  • Quel est son domaine d’application ?

  • Tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert (à l'exception de certaines catégories définies par l’Article R 134-1 du code de la construction et de l’habitation), à compter du 1er novembre 2006 dans le cadre d’une vente (arrêté du 15/09/2006).
  • Dans le cadre d’une location, tout ou partie de bâtiments à usage d’habitation, à compter du 1er juillet 2007 (arrêté du 03/05/2007).
  • Validité du diagnostic de performance energetique :

  • 10 ans
  • Risque naturels et technologiques (ERNT)
  • Quel est ce diagnostic ?

    L’état des risques naturels, technologiques ou sismiques mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre (immeuble collectif, maison ou terrain) ; il est accompagné des extraits de documents permettant de localiser l’immeuble au regard des risques encourus (documents graphiques, note de présentation du plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou sismiques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes). (Décret n° 2005-134 du 15 février 2005)

  • Depuis le 1er juin 2006, Tous les propriétaires d'un bien immobilier bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain), quelles que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret, un état des risques naturels et technologiques doit être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant-contrat, à l’acte de vente notarié.
  • Ainsi, lors de la vente ou la location d'un bien immobilier, un état des risques naturels et technologiques, datant de moins de 6 mois, doit être joint à l'acte définitif ou au bail de location.
  • Validité de l 'état des risques naturels et technologiques :

  • 6 mois
  • Diagnostic Gaz
  • Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

  • En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation, Le diagnostic gaz à pour but de contrôler les installations intérieures de gaz, de manière à identifier et localiser d’éventuels défauts mettant en danger la sécurité des personne (Art L134-6 du code de la construction et de l’habitation).
  • Il consiste entre autre, à vérifier l’étanchéité des canalisations, la bonne évacuation des produits de combustion.
  • Ce diagnostic ne concerne pas l’alimentation en gaz des chaufferies ou mini chaufferies de production collective de chauffage ou d’ECS (eau chaude sanitaire), ni les appareils de cuisson et les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane. Il sera réalisé dans le respect de la norme XP-P 45500.
  • Qui est concerné ?

  • Sont concernés, tous les propriétaires d’immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz (naturel ou en citerne) réalisée depuis plus de quinze ans.
  • Validité du diagnostic gaz :

  • 3 ans
  • Diagnostic éléctrique
  • Qu’est-ce que le diagnostic électrique ?

  • Arrêté du 8 juillet 2008. Ce diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
  • Le champ d’application de ce diagnostic, porte sur l’ensemble de l’installation d’électricité privative des immeubles à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation.
  • Il ne concerne pas les circuits internes des matériels d’utilisation destinés à être reliés à l’installation électrique fixe. Il sera réalisé dans le respect de la norme XP C 16-600.
  • Qui est concerné ?

  • Sont concernés, tous les propriétaires d’immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation à été réalisée depuis plus de quinze ans. Ce diagnostic ne concerne que les parties privatives.
  • Validité du diagnostic electrique :

  • 3 ans
  • Etat des lieux
  • Obligations :

  • Selon l'article 3 alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989, il est impératif d'établir un état des lieux du logement et de le joindre au contrat de location. Cet état des lieux sera transmis lors de la remise et de la restitution des clés.
  • Etat des lieux, objectif :

  • Grâce à l'état des lieux, on pourra comparer l'état du logement au début et à la fin de la location, et ainsi déterminer si des travaux sont nécessaires ou non.
  • Etat des lieux, intérêts :

    Intérêts pour le locataire :

    L'état des lieux d'entrée, prouvera au futur locataire que le logement est conforme aux normes d'habitabilité et de confort. L'état des lieux de sortie lui permettra de le comparer à celui d'entrée en cas de litige par exemple.

    Intérêts pour le propriétaire bailleur : L'état des lieux de sortie permettra d'évaluer les travaux à effectuer en cas de dégradations effectuées par le locataire.

    Comment faire un état des lieux :

  • L'état des lieux est effectué par un expert qui détaille sur un formulaire spécifique la comparaison des lieux entre l'entrée et la sortie du locataire.
  • Sécurité piscines
  • Obligations :

    Selon la loi 2003-9 du 3 janvier 2003, des normes de sécurité piscine sont définies afin de limiter les risques de noyades.

    Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées à usage collectif ou individuel, construites récemment, devront être dotées d'un dispositif de protection. Ce dispositif devra aussi bien répondre à la réglementation des normes de sécurité qu'au confort à la qualité d'utilisation.

    Depuis le 1 er mai 2004, les piscines de location saisonnière sont aussi concernées. Depuis le 1 er janvier 2006, toutes les piscines existantes sont concernées.

    Les piscines non concernées :

    Les piscines non concernées par les normes de sécurité sont :

  • les piscines intérieures à un bâtiment
  • les piscines posées à même le sol gonflables ou démontables
  • les piscines privées ou publiques dont l'accès est payant et qui sont sous la surveillance d'un maître nageur
  • Sécurite piscine, contrôle :

    Le décret n° 2004-499 prévoit 4 dispositifs de sécurité :

  • la barrière de protection
  • l'alarme
  • la couverture
  • l'abri
  • Tous ces systèmes doivent obligatoirement être homologués normes Afnor.

    Sécurite piscine, peines encourues :

    Une amende de 45 000 euros plus des poursuites pénales risquent d'être encourues pour non respect des normes de sécurité imposées.

    Infos pratiques sécurite piscine :

    Il n'existe pas de taille minimum pour qualifier un bassin de piscine. Les spas enterrés sont donc également concernés par la conformité aux normes de sécurité.

  • Radon
  • Obligations :

    Selon l'article R1333-15 du Code de la Santé Publique , il est obligatoire de surveiller la présence de radon dans les zones géographiques où ce gaz est susceptible d'être présent en quantité importante. Les contrôles devront être effectués par des organismes agrées.

    Le radon, qu'est ce que c'est ?

    Le radon est un gaz radioactif originaire de la dégradation de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre.

    Ce gaz est inodore et incolore. Le radon se trouve de façon plus concentrée à l'intérieur d'un bâtiment qu'à l'extérieur.

    Le sol en est la principale cause (concentration dans le sol, fissures dans la roche, humidité du sol, etc.).

    Les dangers du radon :

    L'inhalation du radon provoque des méfaits au niveau de la santé tel que le cancer du poumon par exemple.

    Comment détecter le radon :

    Le radon se mesure grâce à un appareil appelé le dosimètre. Les niveaux d'actions fixés en France pour les bâtiments sont 400 Bq/m3 et 1 000 (Bq/m3) (Becquerel par mètre cube).

    Afin de détecter le radon, un professionnel déposera plusieurs dosimètres à divers endroits bien précis dans le bâtiment, pendant un certain temps sans qui ne soient déplacés.

    Présence de radon, que faut il faire :

    Si le résultat est supérieur à 400 Bq/m3, il est conseillé de trouver les voies d'entrées du radon et de procéder aux travaux ou techniques nécessaires à la réduction de la présence de ce gaz.

    Infos utiles, technique de reduction du radon :

  • Traitement de l'interface entre le sol et le bâtiment
  • Ventilation du lieu d'habitation
  • Etanchéification du sol et du bâtiment
  • Légionéllose
  • La légionellose, qu'est ce que c'est ?

    Les légionnelles provoquent des infections parfois très graves chez l'homme. Ce sont des bactéries présentes dans l'eau.

    On les trouve dans les lacs, rivières, canalisations d'eau, climatisation, fontaines, etc.

    Comment se produit la contamination ?

    La contamination se fait par inhalation, les douches et les bains prolongés.

    Comment lutter contre la légionellose ?

    Afin de lutter contre cette bactérie, il est conseillé :

  • d'augmenter la température de l'eau chaude (au moins 52°, car à 45° la bactérie prolifère)
  • désinfecter les tuyaux à la sortie des ballons d'eau chaude
  • Détection de la légionellose :

    En général, un professionnel va commencer par faire un état des lieux, c'est-à-dire identifier les dangers.

    Il va recenser tous les éléments à risques tels que les bassins, ballons de stockage, etc.

    Il va ensuite faire des prélèvements et enfin rédiger un rapport.

    Développement de la légionellose :

    La légionellose se développe dans les cas suivants :

  • température de l'eau comprise entre 20 et 45°C
  • stagnation de l'eau
  • corrosion et entartrage des canalisations